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(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne peut être principalement attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date:
- à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande et où celles-ci ont été livrées simultanément ;
- à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession des derniers biens, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une seule commande et où ceux-ci ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez le faire par e-mail : support@aurelieparis.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite. Ce remboursement n'entraînera en aucun cas des frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons:
- reçu les marchandises retournées, ou
- que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.
Motifs d'exclusion et de déchéance du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats:
- pour la livraison de biens non préfabriqués et fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuel du consommateur;
- pour la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée;
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix est convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours au plus tôt après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché;
- pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des abonnements.
Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas des contrats:
- pour la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés si le sceau a été brisé après la livraison;
- pour la livraison de biens qui, de par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après leur livraison;
- pour la livraison d'enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.
Exemple de formulaire de rétractation
Dans tous les cas, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les marchandises: support@aurelieparis.com.
L'adresse de retour indiquée sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Sur demande, nous vous communiquerons notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.
Formulaire d'annulation
Je/nous () révoque(ons) par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant:
- l'achat des biens suivants (*) /
- la prestation du service suivant (*)
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s):
Adresse du/des consommateur(s):
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier):
Date: ______________
(*) Biffer ce qui ne s'applique pas.